Tribunal judiciaire, 27 novembre 2025. 25/00118

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/123 N° Rôle : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQU7 Affaire : Organisme [5] C/ M. [G] [T] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Article 384 et 385 du code de procédure civile) Le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, a rendu le jugement contradictoire suivant, après que la cause ait été débattue en audience publique le vingt sept Novembre deux mil vingt cinq devant : Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [7] Assesseur : Monsieur Nicolas KAIL, représentant les travailleurs non salariés, Assesseur : Monsieur Christophe CARIGNANO, représentant les travailleurs salariés, Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière lors des débats et du prononcé du jugement sur le siège Et qu’il en a été délibéré conformément à la Loi par le magistrat et les assesseurs ayant assisté aux débats ; DANS L’AFFAIRE ENTRE : M. [G] [T], demeurant [Adresse 2] DEMANDEUR Comparant en personne Organisme [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE Représentée par Mme [L] [Y], responsable juridique EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [T] a sai le pôle social par courrier du 3 septembre 2025 ; était joint à sa demande une mise en demeure établie le 8 août 2025, faisant état d’un indu d’un montant de 2 530,74 €, concernant une prestation versée à tort. Par mail du 18 novembre 2025, la [4] indique que le recours du 8 septembre 2025 déposé par Monsieur [G] [T] est irrecevable pour défaut de recours amiable préalable obligatoire. A l’audience du 27 novembre 2025, Monsieur [G] [T] indique qu’il ne conteste pas cette mise en demeure. Il explique contester une autre sommes demandées par la [6], laquelle fait l’objet d’une autre instance en cours devant le Pôle social. MOTIVATIO N : Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut , en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance . En l’espèce, Monsieur [T] se désiste de la présente instance. PAR CES MOTIFS Le tribunal : - prend acte du désistement d’instance de Monsieur [G] [T] ; - ordonne le retrait du rôle de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQU7 - met les éventuels dépens à la charge de Monsieur [G] [T]. La Greffière, La Présidente,