Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/12391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7HK
Ordonnance n° 2024/M048
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. ETUDE LODEL SAS, agence immobilière, au capital social de 7.622,45 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°320 378 524, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé au
Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [H] [U] NÉE [D] Suite adressé : [Adresse 3]
Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. ETUDE LODEL, appelante contre [H] [U] NÉE [D], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/12391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7HK et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 4], le 24 janvier 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment