Cour de cassation, 17 novembre 2022. 22-17.543

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-17.543 Demandeur(s) : La Nouvelle société d'ascenseurs (NSA) Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [O]-[S] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61850 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Nouvelle société d'ascenseurs (NSA), société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 9], a formé un pourvoi le 10 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [O]-[S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 8], en son nom et en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure [F] [S]-[O], 2°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 10], en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure [F] [S]-[O], 3°/ au SDC de l'immeuble [Adresse 3], domicilié [Adresse 3], [Localité 6], représenté par le syndic Foncia Sogiv, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Ligier Genet Bouvier (LGB architectes), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la Nouvelle société d'ascenseurs (NSA), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Nouvelle société d'ascenseurs (NSA) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022