Cour d'appel, 20 août 2025. 24/02945

ARRET N° S.A.S. ETABLISSEMENTS DAVID C/ [E] copie exécutoire le 20 août 2025 à Me LANCKRIET Me THUILLIER LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ************************************************************* N° RG 24/02945 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JECD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 01 JUILLET 2024 (référence dossier N° RG 23/00193) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. ETABLISSEMENTS DAVID [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Sophie LANCKRIET de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE Madame [I] [E] née le 29 Juillet 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée et concluant par Me Stéphanie THUILLIER de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 28 mai 2025, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée. Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 20 août 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi. PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 20 août 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière. * * * DECISION : La société Établissements David est appelante d'un jugement du 1er juillet 2024 du conseil de prud'hommes de Compiègne. Par conclusions remises le 27 mai 2025, elle a déclaré se désister de son instance, de son action et de son appel et demandé à la cour de dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Par conclusions notifiées le même jour, Mme [E], intimée, a déclaré accepter ce désistement. Vu les articles 399 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement de l'appelante et le dessaisissement de la cour et de dire que chaque partie conservera ses dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : La cour, Constate le désistement d'instance et d'action de la société Établissements David et son dessaisissement, Dit que chaque partie conservera ses dépens d'appel. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.