Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-15.139
Demandeur(s)
: Mme [M] veuve [G], ès qualités et autres
Avocat(s)
: la SCP Didier et Pinet
Défendeur(s)
: le FIVA
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 61902
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [K] [M] veuve [G], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], en qualité d'ayant droit de [O] [G], décédé le [Date décès 3] 2020,
2°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 2], [Localité 4],
3°/ Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4],
ont formé un pourvoi le 15 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige les opposant au FIVA, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2022, suivi d'un acte rectificatif du 19 août 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de Mme [K] [M] veuve [G], de M. [J] [G] et de Mme [P] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [M] veuve [G], à M. [J] [G] et à
Mme [P] [G] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment