Tribunal de commerce, 05 novembre 2025. 2025R00074

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 05/11/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [F] [M] [Adresse 3], RCS DEMANDEUR - avocat non comparant Maître DE LA FERTE Antoine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * PELIVAR [Adresse 1], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 15/10/2025, ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 05/11/2025, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA, Commis-Greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [F] [M] à l'assignation en référé de la SCP [W] [S] [X], Huissiers de justice associés à [Localité 4], qu'il a fait délivrer le 04/09/2025 à la société PELIVAR, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 15/10/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 15/10/2025 ; ATTENDU que Maître DE LA FERTE Antoine, Avocat au Barreau de VERSAILLES, pour et au nom de Monsieur [F] [M], sollicite le désistement d'instance par courriel adressé au greffe en date du 10/10/2025; ATTENDU que PELIVAR ne comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance sollicité par Monsieur [F] [M] ; ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de Monsieur [F] [M] ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE le désistement d'instance sollicité par Monsieur [F] [M] ; PRONONCE le désistement d'instance ; LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [F] [M], lesdits dépens liquidés à la somme de 38,65€ T.T.C. dont T.V.A. 6,44€ (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves MADELAINE Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Jean-Yves MADELAINE Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.