Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 30 Mai 2024
Minute n°
Jugement (N° 22/00139)
rendu le 04 Octobre 2022
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCHJ joint au dossier 22/5439
APPELANTS
Monsieur [U] [VC]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [L] [AF]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [BZ] [T]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [MJ] [N]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [R] [FA]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [TL] [Z]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [TI] [O]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [WJ] [EU]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [F] [E]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [M] [LC]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [PN] [Y]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [ZR] [W]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [H] [B]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [I] [ZK]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [NX] [JL]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [TO] [G]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [GK] [C]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [EX] [YA]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [MM] [S] représentée par Madame [MM] [G] (indivis
ion constituée de Mme [MM] [G], [JI] [G], [BW]
[X] et [BN] [G])
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [RV] [CP]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [RY] [HV]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [WM] [BK]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [KW] [DJ]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [PK] [K]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame nc [IB]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [KZ] [D]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [OA] [AX]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [P] [DM]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [HY] [UZ]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [WM] [V]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Monsieur [ZN] [CT]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [J] [A]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES IRIS Syndicat des Copropriétaires représenté par son syndic le Cabinet VACHERAND IMMOBILIER
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
S.A. INVESTECK NV
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
INTIMEE
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE
Nous, Catherine Courteille, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 22/5439 et 23/3917;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCHJ et 22/5439 sous le numéro 22/5439
Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie aux avocats Catherine Courteille
le 30 Mai 2024
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