Tribunal judiciaire, 09 décembre 2025. 23/51701

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 23/51701 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7HQ N° : 2 Assignation du : 15 Février 2023 [1] [1] 3 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 décembre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSES Madame [C] [X] [K] [Adresse 3] [Localité 5] E.U.R.L. TAKE FIVE [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0141 DEFENDEURS Monsieur [O] [T] entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Slim JEMLI, avocat au barreau de PARIS - #C0961 La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 4] S.A. MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Christophe LAVERNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 09 décembre 2025 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 15 février 2023 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 21 octobre 2025, Mme [C] [X] [K] et l’ E.U.R.L. TAKE FIVE se désiste de son instance. L’acceptation des défendeurs n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où les demanderesse s’est désistée. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que Mme [C] [X] [K] et l’E.U.R.L. TAKE FIVE se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile. Faite à [Localité 7] le 09 décembre 2025 Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN