Cour d'appel, 14 janvier 2026. 24/07757

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH2U Ordonnance n° 2026 /M002 Monsieur [S] [U] Madame [M] [U] Madame [O] [U] - [K] représentés par Me Anouck [U]-BENCHETRIT, membre de la SELARL MAITRE [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la société NEXITY LAMY SAS ayant son siège social [Adresse 3], représentée par son représentant légal domicilié es qualité au siège représenté par Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière ; Après débats à l'audience du 24 novembre 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 14 janvier 2026, l'ordonnance suivante : Vu la procédure suivie sous le numéro 24/07757, M. [S] [U], Mme [M] [U] et Mme [O] [U]-[K] ont interjeté appel d'un jugement rendu par Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (Pôle de proximité) le 10 juin 2024, ayant statué comme suit : - Ordonne la jonction de deux procédures ( RG 11 20-557 et RG 11 23-154) sous le numéro RG 11 20-557; - Condamne Monsieur [S] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] la somme de 834,13 euros au titre des charges de copropriété au 1er janvier 2022; - Condamne Madame [M] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] la somme de 834,13 euros au titre des charges de copropriété au 1er janvier 2022; - Condamne Madame [O] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] la somme de 834,13 euros au titre des charges de copropriété au 1er janvier 2022; - Rejette les autres demandes ; - Rappelle que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire ; - Condamne les défendeurs aux dépens par tiers chacun. Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], invoquant les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel. Les consorts [U] n'ont pas conclu. Sur ce, Attendu que le premier juge n'a pas écarté l'exécution provisoire de plein droit s'attachant à la décision; Qu'il n'est pas contesté que cette décision n'a pas été exécutée; Qu'il convient donc en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile de prononcer la radiation de l'affaire; Attendu que les consorts [U] seront condamnés aux dépens de l'instance d'incident; PAR CES MOTIFS Nous, Pierre Laroque, Président de la Chambre Civile 1-8 de la Cour d'appel, chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, insusceptible de recours, Vu les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, PRONONÇONS la radiation de l'affaire opposant M. [S] [U], Mme [M] [U] et Mme [O] [U]-[K] au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 1], enrôlée sous le numéro 24/07757, du rôle des affaires en cours; DISONS que l'affaire ne pourra être réinscrite au rôle que sur justification de l'exécution de la décision ; CONDAMNONS M. [S] [U], Mme [M] [U] et Mme [O] [U]-[K] aux dépens de l'instance d'incident. Fait à Aix-en-Provence, le 14 janvier 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. La greffière