Tribunal judiciaire, 18 décembre 2025. 25/01379

N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INHT Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [A] [W] [J] [L] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Soline GIBAUD, avocat postulant au barreau du MANS, vestiaire : 8 et plaidant par Me Virginie VAN CEUNEBROEKE, avocat au barreau de LILLE, DEFENDEURS [16] es qualités d’administrateur ad hoc de l’enfant [S] [H] [I] [T] [F] [E], née le [Date naissance 6] 2022 à [Localité 15] (62), [Adresse 8] aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002053 du 15/05/2025 représentée par Me Pascale FOURMOND, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 27 Madame [D] [V] [E] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002341 du 04/06/2025 représentée par Me Sandrine MONGUILLON, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 87 Monsieur [B] [Z] [O] [R] [F] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame ROLLAND, Vice-Présidente a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER, Greffière DEBATS A l'audience du : 09 Octobre 2025 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 18 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame ROLLAND, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Jugement du 18 Décembre 2025 - prononcé publiquement par Madame ROLLAND, Vice-Présidente, par sa mise à disposition au greffe - Réputé contradictoire - en premier ressort - signé par par Morgane ROLLAND, Vice-Présidenteet Catherine Pasquier, greffière, à qui la minute du jugement a été remise. RG N° : N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INHT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, Déclare recevable l’action en contestation de paternité ; ORDONNE une expertise biologique ; COMMET l’institut génétique [Localité 14] [10] ([13]) [Adresse 2] Avec mission : - de convoquer les parties par lettre recommandée avec accusé de réception; - de procéder à l’étude comparée de l’empreinte génétique de [S] [H] [I] [T] [F] [E], née le [Date naissance 6] 2022 à [Localité 15] (62), [C] [A] [W] [J] [L] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 12] et [B] [Z] [O] [R] [F] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11], - de donner un avis sur la probabilité de paternité de [C] [A] [W] [J] [L] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 12] et de [B] [Z] [O] [R] [F] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11], à l’égard de l’enfant [S] [H] [I] [T] [F] [E], née le [Date naissance 6] 2022 à [Localité 15] (62) ; DESIGNE le magistrat chargé du service central de contrôle des expertises pour suivre les opérations et faire rapport en cas de difficultés. Dit que l’expert nous fera connaître sans délai son acceptation. DIT qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert d’accomplir sa mission, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête. DIT n’y avoir lieu à consignation, la défenderesse mère de l’enfant bénéficiant de l’aide juridictionnelle ; DIT que l’expert rédigera un rapport de ses constatations qu’il déposera au greffe de ce tribunal avant le 30 avril 2026 ; RÉSERVE les autres demandes des parties dans l'attente du rapport d'expertise, ORDONNE l’exécution provisoire . RENVOIE le présent dossier à l’audience de mise en état du 7 mai 2026 ; RESERVE les dépens ; La greffière La présidente C.PASQUIER Morgane ROLLAND.