Tribunal judiciaire, 22 janvier 2026. 25/00077

89A N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q3 __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [I] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [S] [I] [7] ____________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Jugement du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Sophie GOULIER, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvaine BOUSSENARD, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 17 novembre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, avant dire droit. Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] [Adresse 6] [Localité 5] comparant, en personne ET DÉFENDERESSE : [7] Service contentieux [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Mme [M] [T], munie d’un pouvoir spécial, accompagnée de Mme [N] [X] N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q3 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement avant dire droit contradictoire et par mise à disposition au greffe, SURSOIT À STATUER sur l’ensemble des demandes ; ORDONNE la réouverture des débats ; DIT que l’affaire sera rappelée à l’audience du 25 mars 2026 à 8h45 en salle 5 au tribunal judiciaire, [Adresse 2], la notification du présent jugement valant convocation. Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 22 janvier 2026, et signé par la Présidente et la Greffière. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE