Tribunal judiciaire, 16 décembre 2024. 24/02315

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02315 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BE5 N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FARGEPALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELASU CABINET D’AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0249 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]/ FRANCE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière. Vu l'assignation du 9 février 2024 délivrée par [Z] [U], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de [Z] [U], en date du 10 juillet 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives d'acceptation du désistement d'instance notifiées par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE par le biais du RPVA le 8 août 2024, SUR CE, Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile ; En application de ces dispositions, le désistement d'instance et d'action des requérants, accepté par la défenderesse, sera déclaré parfait. Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Celles-ci s'accordent pour que les dépens soient supportés par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe, DÉCLARE parfait le désistement d'instance et d'action de [Z] [U] ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSE les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE compte tenu de l'accord des parties. LA GREFFIERE LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT