Tribunal judiciaire, 03 février 2026. 25/01672

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNF AFFAIRE : [R] [N], [D] [L] épouse [N] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [D] [L] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A. ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 03 Février 2026 Notification le à Maître Jean-christophe BESSY - 1575, Expédition Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS - 595 Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 05 Septembre 2025, Monsieur [R] [N] et Madame [D] [L] épouse [N] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Par message RPVA du 3 février 2026 Maître [H] [I] a, pour Monsieur [R] [N] et Madame [D] [L] épouse [N], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation en raison de la signature d’un accord entre les parties. Par message RPVA du 2 février 2026 Maître [G] [M] a accepté le désistement. Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [R] [N] et Madame [D] [L] épouse [N], sauf meilleur accord des parties ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, CONSTATONS le désistement d’instance. LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [R] [N] etMadame [D] [L] épouse [N], sauf meilleur accord des parties. Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT