Tribunal judiciaire, 27 juin 2024. 24/02585

N° RG 24/02585 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKIJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 27 JUIN 2024 DEMANDEURS : [R] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (LOIRE) (LOIRE) demeurant [Adresse 2] [W] [S] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8] (LOIRE) (LOIRE) demeurant [Adresse 2] ET : [Z], [T] [D] née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 6] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU DECISION : prononcée publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort. LE TRIBUNAL, Vu la requête qui précède, ses motifs et les pièces jointes, Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile, Après avis du ministère public, [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS PRONONCE l’adoption simple de : [Z], [T] [D] née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 6] (ALGÉRIE) à dix-neuf heures trente minutes, de sexe féminin, par : [R] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (LOIRE) demeurant [Adresse 2], et [W] [S] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8] (LOIRE) demeurant [Adresse 2], mariés à [Localité 8] (LOIRE) le [Date mariage 3] 2000, avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’ adoptée conservera le nom de [D] ; DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, transcrite sur les registres du service central d’état civil à [Localité 7] et partout où besoin sera ; DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe aux requérants, à l’adoptée âgée de plus de seize ans et au ministère public ; LAISSE les dépens de l’instance à la charge des demandeurs. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Quentin DURU Florence CHEVALLARD Copies certifiées conformes [R] [D], [W] [S] épouse [D] [Z], [T] [D] Dossier Procureur de la République Juge des tutelles Le Copies exécutoires Procureur de la République Le