Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
N° RG 21/08046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR6W
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2021
Date de saisine : 03 Mai 2021
Nature de l'affaire : Demande en exécution d'engagements conventionnels, ou tendant à sanctionner leur inexécution
Décision attaquée : n° 20/10682 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 25 février 2021
Appelante :
S.A. ASL AIRLINES FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Intimée :
SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNES FRANCE ALPA (SNPL FRANCE ALPA), représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° , 1 page)
Nous, Olivier FOURMY, magistrat du Pôle 6 - Chambre 2, assisté de Alicia CAILLIAU,Greffière,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Attendu que, compte tenu des explications des parties, il convient de faire droit à leur demande,
Attendu que, par demande écrite et motivée en date du 02 juin 2022, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité par les parties ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;
Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.
PARIS, le 7 juillet 2022
La Greffière, Le Président,
Copie au dossier
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