Cour d'appel, 29 mai 2024. 24/00984

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PONY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Villeurbanne, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 1122003458 Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7], représenté par soon syndic en exercercie, la Société REGIE IMMOBILIERE DE VIENNE, [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Catherine DUFAUD, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PONY, Vu la déclaration d'appel en date du 05 Février 2024, Vu le message RPVA notifié par Me [E] [B] le 3 mai 2024, suite à demande d'observations sur éventuelle caducité partielle de la déclaration d'appel pour défaut de sa signification aux intimés non constitués, indiquant qu'après réflexion, son client n'entend pas poursuivre la procédure d'appel, raison pour laquelle la DA n'a pas été signifiée aux intimés non constitués. Attendu que par la suite, l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 6 mai 2024 à minuit. PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date, Condamnons l'appelant aux entiers dépens. Fait à [Localité 8], le 29 Mai 2024 Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat