Cour de cassation, 06 novembre 2025. 25-14.029

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-14.029 Demandeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50796 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [I], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Pose alu fermeture, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], chez [Adresse 7], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 15 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Soferm, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 5], agissant à titre personnel et venant aux droits du RSI Auvergne. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 8], le 6 novembre 2025