Cour d'appel, 26 novembre 2025. 25/05756

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/05756 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOUF Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 23 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/02106 S.C.I. ALLIANZ CANTONS REGIONS [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON, toque : 191 APPELANTE Monsieur [N] [G] [Adresse 5] [Localité 3] S.C.I. LEDA [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 10 Juillet 2025, Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le numéro N° RG 25/05756 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOUF, Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Delphine POTUS, conseil de l'appelante, via RPVA le 29 août 2025 conformément à l'article 906 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante au greffe dans le délai légal, adressée par le greffe via RPVA le 04 novembre 2025 à Me Delphine POTUS, Vu l'absence de réponse de Me Delphine POTUS, Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 29 octobre 2025 à minuit, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis. PAR CES MOTIFS Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date, Condamnons l'appelante aux entiers dépens. Fait à [Localité 7], le 26 Novembre 2025 Le Greffier La Présidente