Tribunal judiciaire, 28 mai 2024. 24/52519

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LLS N° : 1 Assignation du : 21 Mars et 3 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER, avocat au barreau de PARIS - #E1194, avocat postulant et par Me Céline POULAIN, avocat au barreau de GRASSE - [Adresse 5], avocat plaidant DEFENDERESSES La société d’assurance mutuelle LA MONDIALE (Nom commercial : AG2R LA MONDIALE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Françoise CHAROUX, avocat au barreau de PARIS - #C0174 La société dénommée Louvre Banque Privée, anciennement dénommée BPE, SA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS - #P0296 DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 21 mars et 3 avril 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que [U] [Z] a notifié sur le RPVA, par le biais de son conseil, le 27 mai 2024, des conclusions de désistement, les demandes formulées dans l’assignation ayant été satisfaites, sous réserve que ne soit formulée aucune demande au titre de l’article 700 et des dépens ; que la société LA MONDIALE (Nom commercial : AG2R LA MONDIALE) a pris acte de ce désistement, par courriel de son conseil du 27 mai 2024 ; que la S.A. Louvre Banque Privée a également pris acte du désistement et l’a accepté par courriel de son conseil du 27 mai 2024 ; Que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à [U] [Z] de ce qu'il déclare se désister de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés. Fait à Paris le 28 mai 2024 Le Greffier,Le Président, Pascale GARAVELFabrice VERT