Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre civile 1-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 22/03100 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFUK
Affaire : [T] C/ S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM
prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle DELAGE, Faisant fonction de greffier,
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DANS L'AFFAIRE ENTRE :
Monsieur [E] [T],
né le 1er juillet 1939 à [Localité 5] ([Localité 2]), de nationalité française
demeurant [Adresse 4]
élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Jean-philippe HUGOT, inscrit au barreau de PARIS, vestiaire : C2501, sis [Adresse 3]
APPELANT
ET
S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM, venant aux droits de la SOCIETE INTERNATIONALE D'EDITION ET DE DIFFUSION DE REVUES ET JOURNAUX PERIODIQUES (INTER EDI)
[Adresse 1]
représenté par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859
INTIMÉE
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Vu les articles 385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que, par acte transmis via le RPVA le 23 janvier 2024, M. [E] [T] s'est désisté de son appel introduit le 4 mai 2022 portant sur le jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre ;
Attendu que, par conclusions du 2 février 2024, l'intimée a déclaré accepter ce désistement et renoncer à toutes ses demandes incidents ;
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ;
PAR CES MOTIFS,
DECLARONS la cour dessaisie,
CONSTATONS l'extinction de l'instance,
DISONS que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a exposé en procédure d'appel ;
Versailles, le
Le faisant fonction de greffier, Le président,
Copies exécutoires aux avocats postulants le -----------------
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