Cour d'appel, 25 janvier 2024. 22/05347

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/ 28 N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTD6 Ordonnance (N° 22/00259) rendue le 12 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et assisté de Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer INTIMÉS Centre Hospitalier de Boulogne Sur Mer Allée Jacques Monod [Adresse 6] représenté par Me Stanislas Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, et assisté de Me Gilles Cariou, avocat au barreau de Paris CPAM DE LA COTE D'OPALE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 5 janvier 2023 à personne habilitée S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et assisté de Me Emilie Camuzet-fleckenstein, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer Fondation Hopale, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois Segard, avocat au barreau de Lille Association ADAE 62 ayant établissement [Adresse 1], ès qualité de tutrice de M. [V] [W], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 15] sur Mer domicilié [Adresse 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/011250 du 31/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) représentée par Me Raphaël Tachon, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 25 janvier 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement , par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 septembre 2023 **** Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Attendu que par conclusions en date du 26 juin 2023, l'appelant demande de prendre acte de son désistement ; Attendu que la SA Axa France Iard accepte ce désistement par conclusions en date du 7 juillet 2023 ; Attendu que la Fondation Hopale accepte le désistement par conclusions en date du 28 juillet 2023 ; Attendu que le Centre Hospitalier de [Localité 12] accepte le désistement par conclusions en date du 17 août 2023 ; Attendu que L'ADAE, es qualité de tuteur de M. [V] [W] accepte le désistement par conclusions en date du 18 décembre 2023 ; Attendu qu'il est sollicité tant par l'appelant que par les parties intimés que chacune des parties conserve à sa charge les dépens exposés par elle en appel ; Que les conditions prévues aux articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constate le parfait désistement d'intance et d'action de M [B] [E] Constate l'extinction de l'instance inscrite sous le numéro de repertoire général N°RG 22/5347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTD6 ; Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens exposés par elle dans la présente procédure. Le Greffier Fabienne DUFOSSÉ Le Président [U] [I]