Cour d'appel, 07 août 2025. 25/03580

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCD Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-003555 Monsieur [G] [G] [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON APPELANT SCI LECLERC [Localité 6] au capital de 1000 € immatriculée au RCS de LYON sous le n°790 651 988 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline FLOTARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCD dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA par Me Sandrine ROUXIT, conseil de l'appelant, le 29 juillet 2025 aux termes desquelles il est demandé : Vu l'article 907 et suivants du Code de Procédure civile, Vu l'article 400 du Code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les Parties, Vu la volonté de Monsieur [G] [G] [N] [W] de ne pas donner suite à la procédure actuellement pendante devant la Cour d'appel de LYON, DONNER ACTE à Monsieur [G] [G] [N] [W] de son désistement d'appel, JUGER que les Parties conserveront chacune à leur charge les frais engagés dans le cadre de la présente procédure, ainsi que les dépens. Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pas présenté de demande ou d'appel incidents car n'ayant pas conclu au fond ; Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont remplies ; Que toutefois à défaut de justificatif communiqué, il y a lieu de condamner Monsieur [G] [G] [N] [W] aux dépens sauf meilleur accord entre les parties conformément à l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de Monsieur [G] [G] [N] [W] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de proximité de Villeurbanne le 6 mars 2025 sous le N° RG 11-24-003555 ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties, conformément à l'article 399 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,