Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 23/12064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM7F
Numéro de minute : 24/01709
S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION SARL, elle même représentée par son Gérant.
Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869
C/
Monsieur [I] [L]
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 13 Novembre 2024,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
En l'espèce, la volonté du syndicat des copropriétaires de trouver une issue amiable au litige, le défendeur ayant commencé à apurer sa dette, constitue une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture.
Il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 2 avril 2025 pour conclusions éventuelles de désistement.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 13 Novembre 2024,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 02 Avril 2025 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 1 - 5ème étage, pour conclusions éventuelles de désistement.
Fait à [Localité 2], le 27 Novembre 2024,
Le greffier,
Zahra AIT
Le juge de la mise en état,
Aliénor CORON
Transmis à : Me Florian CANDAN
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