Texte intégral
AS/NB
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [F],
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 14/10/2025
N° RG 25/02070 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDBH ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
M. [T] [Y],
Mme [L] [Z] épouse [Y]
Grosses : 2
Me Charlène LAMBERT
Me Virginie DESSERT
Copie :
Dossier
Me Charlène LAMBERT
Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT
PARTIES :
Requête conjointe
Monsieur [T] [Y],
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12]
[Adresse 4]
[Localité 6]
DEMANDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [L] [Z] épouse [Y],
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle 25% numéro C-63113-2025-1901 du 11/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
DEMANDEURS
Comparant, concluant, plaidant par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,
Vu la demande en divorce du 10 juin 2025,
Prononce le divorce des époux [T] [Y] et [L] [Z] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 11] (63),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (56),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (18).
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 10 juin 2025;
Dit que l’épouse pourra faire usage du nom [Y] après le prononcé du divorce ;
Donne acte à monsieur [Y] de ce qu’il s’engage à verser à madame [Z] la somme de TROIS CENTS EUROS (300 €) au 1er avril 2025, outre MILLE HUIT CENTS EUROS (1800 €) à la signature de la requête conjointe en divorce ;
Ordonne le partage des frais concernant l’enfant [D] (entretien, scolaires, extrascolaires et exceptionnels) à hauteur de 30% pour la mère et 70% pour le père ;
Dit que les frais exceptionnels feront l’objet d’un accord préalable entre les parents tant sur le principe de la dépense que sur son quantum ;
Dit que le versement des sommes s’effectuera directement entre les mains d’[D] [Y] ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment