Tribunal judiciaire, 05 juillet 2024. 23/52579

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52579 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGXV AS M N° : 1 Assignation du : 14 et 20 Mars 2023 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la résidence « Le [Adresse 13] »sise [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION, SAS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 DEFENDERESSES S.A.R.L. L’AGENCE HAOUR ARCHITECTE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS - #D1912 S.A.S.U. BNP PARIBAS REAL ESTATE [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Frédéric CASTELA, avocat au barreau de PARIS - #P0498 S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0310 S.A.R.L. SOCIETE D’INGENIERIE POUR LE BATIMENT - SIB [Adresse 1] [Localité 8] non représentée S.A.S.U. CCVP GROUPE [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0465 DÉBATS A l’audience du 05 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 14 mars 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que le Syndicat des Copropriétaires de la résidence « Le [Adresse 13] »sise [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION, SAS déclare se désister de son instance  et de son action, par un courriel adressé au tribunal le 02 juillet ; Que l’acceptation des défenderesses, S.A.R.L. L’AGENCE HAOUR ARCHITECTE, S.A.S.U. BNP PARIBAS REAL ESTATE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.R.L. SOCIETE D’INGENIERIE POUR LE BATIMENT - SIB, S.A.S.U. CCVP GROUPE n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte au Syndicat des Copropriétaires de la résidence « Le [Adresse 13]» sise [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION, SAS de ce qu'il déclare se désister de son instance et de son action ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, sauf accord contraire des parties. Fait à Paris le 05 juillet 2024 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL François VARICHON