Tribunal judiciaire, 04 mars 2024. 23/59432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MWK N° : 1 Assignation du : 05, 11 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 mars 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [D] [V] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle GEUZIMIAN, avocat au barreau de PARIS - #D1677 DEFENDERESSES S.A. GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maéva MELCHIOR, avocat au barreau de PARIS - R0138 La CPAM des Bouches du Rhône [Adresse 3] [Localité 1] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 05 décembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que Madame [D] [V] [M] déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation des défenderesses, la S.A. GENERALI IARD et La CPAM des Bouches du Rhône n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée. Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à Madame [D] [V] [M] de ce qu'elle déclare se désister de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 04 mars 2024 Le Greffier,Le Président, Daouia BOUTLELISViolette BATY