Texte intégral
RE F E R E
N°
Du 19 Décembre 2025
N° RG 25/00908
N° Portalis DBYC-W-B7J-L6AQ
5BZ
c par le RPVA
le
à
Me Guillaume BROUILLET,
Me Hugo TUAL
- copie dossier
- 2 copies service expertises
copie executoire délivrée le:
à
Me Guillaume BROUILLET,
Expédition délivrée le:
à
Me Guillaume BROUILLET,
Me Clément CARON,
Me Hugo TUAL
Me [Localité 3]
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
OR D O N N A N C E
DEMANDERESSE AU REFERE:
Société FOB,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Hugo TUAL, avocat au barreau de RENNES,
Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS,
DEFENDERESSE AU REFERE:
Société SASU AUTO OMNIA INDUSTRIE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Guillaume BROUILLET, substitué par Benjamin BUSQUET, avocat au barreau de RENNES, Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN,
LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente
LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier, lors des débats et Valérie LE MEUR, directrice des services de greffe judiciaires, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.
DEBATS: à l’audience publique du 10 Décembre 2025, en présence de Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de LORient
ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 19 Décembre 2025, date indiquée à l’issue des débats
VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 4] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.
L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment