Cour de cassation, 08 février 2024. 23-15.956

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-15.956 Demandeur : Mme [E] veuve [D] Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 983/23 Ordonnance n° : 90151 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [D], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [E] veuve [D], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [Z] [K], ayant Me Carbonnier, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation, M. [Y] [D], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, Mme [S] [I] épouse [D], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 octobre 2023 par laquelle M. [X] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 mai 2023 par Mme [V] [E] veuve [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-15.956 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Le dispositif de l'arrêt ne comporte pas de condamnation susceptible d'exécution, l'objet du litige étant une opération de partage. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine