Tribunal judiciaire, 10 février 2026. 14/02158

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me MONTANIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 14/02158 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN4QV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johanna WEBERT, avocat au barreau de PARIS à U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [G] [R], munie d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 avril 2014, le tribunal à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 09 février 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La partie défenderesse accepte oralement à l’audience, le désistement. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 février 2026 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidetnte, Madame LEMAIRE Amélia et Monsieur BENSAID Yves, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, Greffière. Le greffier Le président N° RG 14/02158 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN4QV EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire : Demandeur : M. [C] [E] Défendeur : U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris. P/Le Directeur de Greffe