Tribunal judiciaire, 07 août 2025. 24/00502

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] Ancien numéro TCI : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCL DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATS: DÉFENDEUR : [6] [Adresse 4] [Localité 2] AVOCATS: NATURE AFFAIRE : contestation relative au taux d’incapacité de 30 % ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT en date du 07 Août 2025 Nous Catherine PERTUISOT, présidente du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière, Par courrier recommandé du 18 septembre 2024, réceptionné le 19 septembre 2024, Monsieur [O] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’un recours à l’encontre de la décision de la [7] ([8]) de Côte d’Or, lui attribuant un taux d’IPP de 30 % pour séquelles du pied droit faisant suite à une rechute du 28/09/21 résultant de son accident de trajet du 26/11/2013. Par courrier recommandé du 08 octobre 2024, reçu le 09 octobre 2024, le requérant a indiqué au tribunal se désister de l’instance. SUR CE, Vu les dispositions de l’article R.142-10-5, I et II du code de la sécurité sociale, telles qu’issues du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018, modifié par décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019, Vu les dispositions combinées de l’article 789, alinéa 1, 6°, et 394 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu’aux termes d’un courrier du 10 janvier 2025, Monsieur [O] [U] a indiqué se désister de l’instance. Qu’à cette date, la défenderesse n’avait fait valoir aucune défense au fond ni fin de non-recevoir. Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance du requérant, et le dessaisissement de la juridiction. Que les dépens seront laissés à la charge du demandeur. PAR CES MOTIFS La présidente de la formation de jugement, statuant par ordonnance non susceptible de recours, Constate le désistement d’instance de Monsieur [O] [U], et le dessaisissement de la juridiction ; Laisse les dépens à la charge du demandeur. Dit que copie de la présente ordonnance sera notifiée aux parties par lettre simple. La greffière, La présidente, Marie-Laure BOIROT Catherine PERTUISOT Copie délivrée le à : Le Greffe