Cour de cassation, 27 juin 2024. 23-23.264

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-23.264 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50590 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [D], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Guyane bâtiment générale (SGBG), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 27 juin 2024