Cour d'appel, 18 novembre 2022. 19/03454

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03454 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QVQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01304 APPELANT Monsieur [V] [K] [Adresse 4] [P] [Adresse 2] non comparant et non représenté INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [U] [B] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M. [V] [K] a interjeté appel du jugement numéro13-01304 rendu le 6 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse). A l'audience du 13 octobre 2022 à 13h30, seule la caisse est représentée ; M. [Y] [O] par un courrier parvenu au greffe social le 21 mars 2022 et visant la date de l'audience dont il a bien eu connaissance, fait des observations en langue portugaise. SUR CE : L'affaire n'est pas en état d'être plaidée, elle doit être radiée. PAR CES MOTIFS : LA COUR, ORDONNE la radiation de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/03454 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses prétentions et moyens ainsi que de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. La greffière, La présidente,