Cour d'appel, 16 décembre 2022. 22/07100

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGECK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] RG n° 21/00429 APPELANTE [6] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIME Monsieur [D] [V] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par M. Pascal PEDRON, Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La [5] (la caisse) a interjeté appel devant la présente cour du jugement n° RG : 21-00429 rendu le 13 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Grenoble, dans un litige l'opposant à M. [D] [V]. A l'audience du 9 décembre 2022 à 13h30, aucune des parties régulièrement convoquées n'est présente ou représentée. SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée. PAR CES MOTIFS LA COUR, ORDONNE la radiation de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 22/07100 de son rôle. La greffière Le président