Tribunal judiciaire, 17 novembre 2025. 25/01441

Minute n°25/00591 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6HX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Solène TORS, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier Cédric ROUQUET, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 6] de : Madame [N] [W] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Par : Monsieur [D] [P] [R] conjoint du parent de l’enfant né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] Profession : Ajusteur, demeurant [Adresse 3] Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de : [P] [R] (1ère partie) [W] (2ème partie) Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de AGEN (Lot-et-Garonne), registre des naissances, année 2002, acte numéro 950 Laisse les dépens à la charge de M. [D] [P] [R]. Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [D] [P] [R] et Mme [N] [W]. Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé. Le Greffier Le Président Cédric ROUQUET Solène TORS Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République