Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/00435

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00435 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3XF Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : - Monsieur [T], [W] [Z] - Adoptant né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ORNE), demeurant [Adresse 7], Ayant comme avocat Maître Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN [X], [O], [N] [Z] [D] - Adopté né le [Date naissance 6] 2024 à 14 heures 42 minutes à [Localité 11] dans le comté de [Localité 14] (ETAT DE L’UTAH, ETATS-UNIS), , demeurant [Adresse 7] Date de notification : [T], [W] [Z] [S], [F], [G] [D] Me Caroline DAZEL M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : - [X], [O], [N] [Z] [D] né le [Date naissance 6] 2024 à 14 heures 42 minutes à [Localité 11] dans le comté de [Localité 14] (ETAT DE L’UTAH, ETATS-UNIS), de sexe masculin, , demeurant [Adresse 7] PAR : - [T], [W] [Z], né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ORNE), de sexe masculin, de nationalité française, infirmier en bloc opératoire demeurant [Adresse 7], Marié le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 10] commune déléguée de [Localité 9] avec Monsieur [S], [F], [G] [D], né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] (MANCHE) Dit que l’enfant portera le nom de (1ère partie et 2ème Partie) [Z] [D] et les prénoms de [X], [O], [N], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ; Ordonne, en application de l’article 362 du Code civil, la transcription du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 12], ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état-civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ; Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.