Cour d'appel, 01 février 2024. 23/09613

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/09613 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU2T Ordonnance n° 2024/M27 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [Y] Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M. [J] [Y] Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Représentant : Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Michèle LELONG, greffière, Vu le jugement en date du 6 juin 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel relevé le 19 juillet 2023 par M. [J] [Y] et Mme [F] [Y] ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 25 janvier 2023, par lesquelles M. [J] [Y] et Mme [F] [Y] se désistent de leur appel compte tenu de l'accord intervenu entre les parties ; SUR CE Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident de la société intimée. Il emporte extinction de l'instance d'appel. Les appelants supporteront, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile Constatons que M. [J] [Y] et Mme [F] [Y] se désistent de leur appel dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/09613 ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Condamnons, sauf convention contraire, M. [J] [Y] et Mme [F] [Y] aux dépens de l'instance éteinte. Fait à [Localité 3], le 01 Février 2024 La greffière, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier