Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/54640 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEUK
N° : 1
Assignation du :
03 Juillet 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 12 février 2026
par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDERESSES
La S.C.I. Farnesi
[Adresse 1]
[Localité 2]
L’E.U.R.L. [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentées par Maître Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS - #E0417
DEFENDERESSE
Madame [X] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Richard Ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R. COHEN, avocats au barreau de PARIS - #C1887 - non comparant
DÉBATS
A l’audience du 12 février 2026 tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;
Vu l’assignation en référé en date du 03 juillet 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 11 février 2026, la S.C.I. Farnesi, et l’E.U.R.L. [M] se désistent de leur instance.
Mme [X] [O] accepte le désistement par message RPVA du 12 février 2026.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la S.C.I. Farnesi et l’E.U.R.L. [M] se désistent de leur instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 12 février 2026
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Fanny LAINÉ
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