Tribunal judiciaire, 31 mai 2024. 24/00255

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Maître Virgile REYNAUD à Maître Joanne REINA EXPÉDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 24/00255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MYW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR Monsieur [F] [E] domicilié [Adresse 3] Représenté par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Amélie CHIFFERT de l’AARPI ACLH AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Paris EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 26 janvier 2022, cette juridiction a ordonné une expertise confiée à Madame [M] [O] qui, en cours de procédure et par ordonnance du 30 mai 2022, a été remplacée par le docteur [G] [X]. Par actes d’huissier en date du 18 janvier 2024, Monsieur [H] [T] a assigné en référé Monsieur [F] [E], aux fins que lui soient déclarées communes et opposables les opérations expertales en cours ordonnées en référé. Monsieur [F] [E] a émis les réserves et protestations d’usage et sollicite que les dépens soient réservés. L’affaire a été mise en délibéré au 31 mai 2024. SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Il apparaît conforme à une bonne administration de la justice que Monsieur [F] [E] soit associé aux opérations d’expertise en cours susvisées, afin que le juge du fonds éventuellement saisi dispose de tous les éléments lui permettant de prendre une décision éclairée, dans le respect du contradictoire. Il y a lieu de lui déclarer communes et opposables les opérations d’expertises en cause. Les dépens resteront à la charge de Monsieur [H] [T]. PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Déclarons communes et opposables à Monsieur [F] [E] l’ordonnance de référé de céans du 26 janvier 2022 (RG N° 21/05338) ; Déclarons communes et opposables à Monsieur [F] [E] les opérations d’expertise confiées à [G] [X] ; Disons que Monsieur [F] [E] sera appelé aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, que Monsieur [F] [E] devra répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise, communiquer à l’expert tous documents que celui-ci estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et faire toutes observations que Monsieur [F] [E] estimera utiles ; Laissons les dépens du présent référé à la charge de Monsieur [H] [T] ; Rappelons que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit. LE GREFFIER LE MAGISTRAT