Tribunal judiciaire, 11 décembre 2025. 25/01526

Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 13] de : [F],sergine, [A] [E] épouse [M] née le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 9] (CALVADOS) de nationalité Française, de sexe féminin demeurant [Adresse 4] PAR : [V], [R], [W], [L] [T] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10] (MANCHE), Marié le [Date mariage 7] 1994 à [Localité 11] (MANCHE) avec Madame [Y] [G] [K] [O] épouse [T], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 12] (MANCHE) demeurant ensemble [Adresse 6] Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom [E]; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (CALVADOS), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, Date de notification : [V] [R] [W] [L] [T], [F],sergine, [A] [E] épouse [M] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , Copie dossier