Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-21.505
Demandeur(s)
: la Caisse régionnale de crédit agricole mutuel Provence
Côte d'Azur
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Ordonnance
: 60443
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse régionnale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 28 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],
3°/ à M. [T] [C], domicilié [Adresse 4],
4°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 8], représenté par la trésorerie de [Localité 1], dont le siège est
[Adresse 5],
5°/ au centre des finances publiques, dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionnale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
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