Tribunal judiciaire, 25 novembre 2025. 25/01941

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, Prononce l’adoption plénière de : [R] [E] [S] né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 6], district de [Localité 8], RÉGION DE [Localité 10] (UKRAINE), reconnu par [F] [S] à l’ambassade de France à [Localité 10] (Ukraine) le 2 octobre 2024, par [P] [K] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9], [Localité 5], (COMORES) de nationalité française, Coordonatrice de transports, mariée le [Date mariage 2] 2022 à [Localité 7] (01) avec [F] [S], demeurant ensemble : [Adresse 4], Dit que le mineur portera désormais le nom de : [S], selon déclaration conjointe de [P] [K] et [F] [S] du 16 janvier 2025, Dit que la filiation naturelle de l'enfant demeure établie à l'égard de [F] [S] conjoint de l'adoptante, Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres du Service Central de l’Etat Civil à [Localité 11]. Dit que conformément à l'article 354 alinéa 2 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, ses prénoms, tels qu'ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms date, lieu de naissance et domicile de l'adoptant et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l'enfant, Ordonne que la mention "adoption" soit portée en marge de l'acte de naissance d'origine de l'adopté, lequel sera considéré comme nul, Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à [P] [K] et [F] [S], conformément aux dispositions de l'article 454 du code de procédure civile, Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe, Laisse les dépens à la charge du requérant. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, copie à LR AR [P] [K] épouse [S] LR AR [F] [S] Parquet le