Cour d'appel, 29 janvier 2026. 23/03092

ARRÊT N° R.G : N° RG 23/03092 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6UI EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 14 septembre 2023 Section: RG:22/00121 SAS [9] C/ [P] [V] [R] [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : SAS [9] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur [C] [P] [V] [R] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M. [F] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties. Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Janvier 2026. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, ARRET : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 29 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour ************************ La SAS [9] a relevé appel d'un jugement rendu le 14 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 8] dans le litige qui l'oppose à Monsieur [C] [P] [V] [R] et la [7]. La SAS [9] s'est désistée de son appel par conclusions du 03 novembre 2025 adressée au secrétariat-greffe ; Ce désistement ne contient aucune réserve ; Les intimés ont déclaré expressément accepter ce désistement sans réserve. PAR CES MOTIFS LA COUR, Donne acte à la SAS [9] de son désistement d'appel, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point. Arrêt signé par le président et par le greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,