Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/09470 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUOR
Ordonnance n° 2024/M193
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. SMBI FREJUS (SOCIETE MODERNE DE BATIMENTS IMMOBILI ERS FREJUS)
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
Mme [S] [G] [I]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne PELLEGRIN, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Mme [W] [V] [M]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne PELLEGRIN, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Intimées
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. SMBI FREJUS (SOCIETE MODERNE DE BATIMENTS IMMOBILI ERS FREJUS), appelante contre [S] [G] [I], [W] [V] [M], intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/09470 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUOR et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Disons que l'audience d'incident prévue le 15 octobre 2024 est annulée.
Fait à [Localité 3], le 06 mai 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le même jour
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