Cour d'appel, 06 janvier 2026. 25/01058

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWR7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 21 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/000642 APPELANT M. [P] [X] Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIMES S.E.L.A.R.L. [S] [1] représentée par Maître [D] [G] ès qualités de liquidateur de la SAS [5] Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWR7, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 17 novembre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu le message transmis par rpva par l'appelant le 18 novembre 2025, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, PAR CES MOTIFS Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée, Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 4], le 06 janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état Maud Détang Marie-pascale Blanchard copie adressée aux avocats et aux parties le