Tribunal judiciaire, 10 octobre 2025. 25/03304

N° du répertoire général : N° RG 25/03304 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNIG 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [Y], [M], [V], [G] [R] (adoptant) [B], [Z], I-[C] [H] (adoptée) Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 9] de [B], [Z], I-[C] [H], présentée par M. [Y], [M], [V], [G] [R], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 360 à 370 du Code Civil, Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Prononce l’ADOPTION [Localité 9] de - [B], [Z], I-[C] [H] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 8] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) Par : - M. [Y], [M], [V], [G] [R] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée portera le nom : [R] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [Y], [M], [V], [G] [R] (LRAR) [B], [Z], I-[C] [H] (LRAR) Procureur de la République + Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à : - [Y], [M], [V], [G] [R], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - [B], [Z], I-[C] [H], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ; Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les quinze jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres du Service Central de l’état civil de [Localité 7]. Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi. Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Justine COURQUIN Nathalie HERIN