Cour de cassation, 06 octobre 2021. 20-83.052

N° N 20-83.052 F-N N° 51157 ECF 6 OCTOBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 OCTOBRE 2021 M. [M] [V] et M. [H] [T] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 11 mars 2020, qui a condamné, le premier, pour subornation de témoins, à neuf mois d'emprisonnement, le second, pour subornation de témoin et recel, à quinze mois d'emprisonnement. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire pour M. [H] [T] a été produit. Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [H] [T], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Sur le pourvoi formé par M. [M] [V] 1. M. [M] [V] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement our par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation. 2. Il y a lieu, dès lors, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Sur le pourvoi formé par M. [H] [T] Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 3. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : Sur le pourvoi formé par M. [M] [V] : CONSTATE la déchéance du pourvoi ; Sur le pourvoi formé par M. [H] [T] : DÉCLARE le pourvoi NON-ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille vingt et un.