Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-21.046
Demandeur(s)
: la société O Gliss Park et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60448
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société O Gliss Park, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], [Localité 15],
2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 12],
3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 12],
ont formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 13],
2°/ à M. [S] [M], domicilié [Adresse 8], [Localité 18], pris tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants, [C] [M] née le [Date naissance 6] 2006, [U] [M] né le [Date naissance 2] 2012, [B] [M] née le [Date naissance 5] 2015,
3°/ à Mme [X] [M] épouse [K], domiciliée [Adresse 19], [Localité 14], pris tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de ses enfants, [O] [K]-[M] né le [Date naissance 4] 2010, [J] [K]-[M] né le [Date naissance 10] 2013,
4°/ à Mme [N] [M] épouse [A], domiciliée [Adresse 7], [Localité 17], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de ses enfants,[G] [A] né le [Date naissance 11] 2014, [H] [A] né le
21 mars 2020,
5°/ à Mme [W] [T] épouse [M], domiciliée [Adresse 1], [Localité 13],
6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 16], [Localité 9].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société O Gliss Park, de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société O Gliss Park, la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment