Tribunal judiciaire, 08 décembre 2025. 24/01156

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP3K [P] [H] [Y] [D] C/ [U] [M] [X] [Z] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 17] JUGEMENT RENDU LE 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [H] [Y] [D] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS PARTIES DEFENDERESSES : Monsieur [U] [M] [X] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] [Adresse 4] représenté par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS [13] pris en sa qualité d’administrateur ad’hoc de la mineure [L] [Z] [D] [Adresse 14] [Adresse 16] [Localité 7] représentée par Me Hind BENAMEUR, avocat au barreau de CARPENTRAS MINISTÈRE PUBLIC AVISÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine CLERC, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : Audrey BOISSEAU, Greffier DEBATS : Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 Juin 2025 ayant fixé l'audience de plaidoiries au 09 Octobre 2025 où l'affaire a été plaidée en Chambre du Conseil et mise en délibéré au 08 Décembre 2025, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats par le Président. JUGEMENT : Prononcé en audience publique, Contradictoire, en premier ressort, Grosse et expédition délivrées à : Me Céline ATTARD Me Hind BENAMEUR Me Martine PENTZ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant en formation collégiale, par décision contradictoire, en première instance, susceptible d’appel, Vu le rapport d’expertise judiciaire du laboratoire [9], DIT que Monsieur [Z] [U] n’est pas le père de l’enfant [Z] [D] [L] née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 8] ; ANNULE en conséquence la reconnaissance faite par Monsieur [Z] [U] le 10 avril 2019 et le lien de filiation existant ; DIT que l’enfant [Z] [D] [L] portera désormais le nom de [D] [L] ; ORDONNE la transcription du présent jugement sur les actes d’états civils de l’enfant par la partie la plus diligente ; CONDAMNE Monsieur [Z] [U] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise ; LE GREFFIER LE PRESIDENT