Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
N° RG 25/55641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALWW
N° : 4
Assignation du :
21 Juillet 2025
[1]
[1] 1 copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 24 octobre 2025
par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier,
DEMANDEURS
Monsieur [K] [P] [T] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Monsieur [V] [J] [T] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Monsieur [N] [F] [T] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentés par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS - #R0197
DEFENDERESSE
S.A.R.L. FOCUS [Localité 9], anciennement LEMONS PRODUCTION
[Adresse 4]
[Localité 6]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 24 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge et assisté de Estelle FRANTZ, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 21 juillet 2025 et les motifs y énoncés,
Par mail du 23 octobre 2025, Monsieur [K] [P] [T] [Y], Monsieur [V] [J] [T] [Y] et Monsieur [N] [F] [T] [Y] se désistent de leur instance.
La S.A.R.L. FOCUS [Localité 9], anciennement LEMONS PRODUCTION, n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Monsieur [K] [P] [T] [Y], Monsieur [V] [J] [T] [Y] et Monsieur [N] [F] [T] [Y] se désistent de leur instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 9] le 24 octobre 2025
Le Greffier, Le Président,
Estelle FRANTZ David CHRIQUI
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment