Cour de cassation, 28 mars 2024. 23-15.018

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 23-15.018 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société SBCMJ, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50381 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], pris en la personne de M. [C] [F], ès qualités de mandataire ad hoc de la société [L] [I], 2°/ à M. [I] [L], domicilié [Adresse 3], 3°/ à l'AGS CGEA de Rouen, dont le siège est [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 28 mars 2024